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Mise à jour le 29/12/2022
Société SPARTOO
Société Anonyme au capital de 364 561,76 euros, ayant son siège social au 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE, FRANCE immatriculée sous le numéro 489 895 821 au RCS Grenoble.
Service Client :
Tél : 01-85-09-79-58
Email : adriana@thead.fr
Lundi-vendredi : 8H30-22H
Samedi – Dimanche : 9H-17H
L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site thead.fr. Elles constituent un contrat entre SPARTOO et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à SPARTOO.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.
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Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Tout Client est invité à informer SPARTOO de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.
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Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. SPARTOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site thead.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site thead.fr, SPARTOO se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par SPARTOO. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.
TVA et droit de douane pour Andorre, les DROM-COM et les autres pays francophones.
Le prix des produits pour les DROM-COM, Andorre et les autres pays francophones est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée, en Andorre ou dans les DROM-COM et les autres pays francophones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
SPARTOO n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de SPARTOO. Le client intéressé par un article visible sur le site thead.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
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Pour les autres pays francophones, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
SPARTOO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société SPARTOO.
SPARTOO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SPARTOO de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de SPARTOO seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.
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Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site thead.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de thead.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de thead.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de thead.fr venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site thead.fr à l'adresse adriana@thead.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément thead.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, SPARTOO ne saurait être responsable du retard de livraison.
Livraison en relais Relais Colis ou Mondial Relay
Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite
Livraison à domicile standard ( Colissimo ou Colis Privé):
Délai : 4 jours garantis
Coût de la livraison:
| Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) | Pour les produits dont le prix n'est pas barré |
| 5€ si inférieur à 80 € d'achats Gratuit à partir de 80 € d'achats | 3 € si compris entre 40 € et 60 € 5€ si inferieur à 40€ d'achats Gratuit à partir de 60 € d'achats |
Livraison à domicile Express ( Chronopost ) :
livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h
Coût de la livraison : 7€
Livraison en relais Express ( Chrono Relais ) :
livraison express en relais Chronopost le lendemain pour toute commande effectuée avant 13H.
Coût de la livraison : 3€
Livraison à domicile BPOST :
Délai: 5 jours ouvrés
Coût de la livraison :
5€ si inférieur à 60€ d'achats
3€ si compris entre 60€ et 80€ d’achats
Gratuit au-dessus de 80€ d'achats
Livraison en relais Mondial Relay
Délai : 4 jours garantis pour Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite
Livraison à domicile UPS STANDARD :
Délai:3 jours ouvrés
Coût de la livraison : 7€
Livraison à domicile express (UPS EXPRESS) :
Délai: dépend du code postal, est indiqué sur la page de paiement, et est valable pour toute commande passée avant 13h
Coût de la livraison : 15 €
Livraison par la Poste:
Délai: 8 jours ouvrés
Coût de la livraison :
| Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) | Pour les produits dont le prix n'est pas barré |
| 5€ si inférieur à 100 € d'achats Gratuit à partir de 100 € d'achats | 7 € si inférieur à 40 € 3 € si inférieur à 60 € Gratuit à partir de 60 € d'achats |
Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy & Saint Martin
Zone 2 : Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française & Wallis et Futuna
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).
Délai : 9 à 12 jours.
Livraison à domicile par la Poste se fait par des zones
Coût de la livraison:
| Nb produits | Tarif Zone 1 | Tarif Zone 2 |
| 1 | 18 € | 35 € |
| 2 | 28 € | 70 € |
| 3 | 32 € | 100 € |
| 4 | 34 € | 100 € |
| 5 | 35 € | 100 € |
| 6 | 37 € | 150 € |
| 7 | 39 € | 150 € |
| 8 | 50 € | 150 € |
| 9 | 55 € | 150 € |
| 10 | 60 € | 175 € |
| 11+ | 65 € | 175 € |
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).
Livraison à domicile standard :
Délai : 14 jours.
Coût de la livraison : 13 €
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).
Livraison standard :
Délai : indiqué sur la page de paiement en fonction du pays de livraison (généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrés)
Coût de la livraison :
10€ si inférieur à 50€ d'achats
Gratuit au-dessus de 50€ d'achats
Tous les articles achetés sur le site thead.fr peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits SPARTOO pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir 11.1).
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.
Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site thead.fr. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant :
A l’attention de SPARTOO, 16 rue Henri Barbusse, 38100 Grenoble, France à adriana@thead.fr.
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par SPARTOO). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour Andorre, Monaco et autres pays francophones.
- France Métropolitaine, Corse et Monaco : retour gratuit par Colissimo ou réseau Relais Colis ou Mondial Relay. Offert par SPARTOO. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
- Belgique : retour gratuit avec BPost. Offert par SPARTOO. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
- Luxembourg : Le mode de retour seront à la charge du client.
- Andorre et DROM-COM : transporteur au choix du client. Retour à la charge du client.
- Tous les autres pays francophones : Tous les modes de retour seront à la charge du client.
Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte thead.fr avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.
Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est gratuit et offert par SPARTOO: un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
- Si le retour est aux frais du client: un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.
Etape 3 : Dépôt du colis chez le transporteur
Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert
Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.
Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.
Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, un bon d'achat sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement sur l’ espace "SERVICE CLIENT" du site thead.fr.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SPARTOO ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPARTOO n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SPARTOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SPARTOO.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPARTOO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SPARTOO de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Tous les éléments du site thead.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Tout lien hypertexte renvoyant au site de thead.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SPARTOO.
Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site thead.fr, la société SPARTOO est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte des données est la société SPARTOO, Société anonyme, immatriculée sous le numéro 489 895 821 RCS GRENOBLE, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble – France. SPARTOO a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) la protection des données personnelles des Clients et sa lutte contre la fraude : déclaration n°1182432.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à SPARTOO à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SPARTOO est également susceptible de conserver, pour une durée limitée (point 5), des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites.
Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-gérer les commandes sur le Site,
-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
-adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SPARTOO. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
-respecter nos obligations légales et réglementaires.
-lutter contre la fraude
Pour lutter contre les fraudes, SPARTOO a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :
(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
(III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.
Seule la société SPARTOO et les entreprises extérieures liées contractuellement à SPARTOO pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société SPARTOO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.).
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.
SPARTOO mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
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Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
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Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement.
Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, vous pouvez vous adresser :
- par courrier électronique : à dpo@spartoo.com
- par courrier postal : SPARTOO -DPO-16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société SPARTOO de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société SPARTOO se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.
Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par SPARTOO sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d'achat (La Suisse n’est concernée que par les jeux-concours sans obligation d’achat). Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau utilisable sur le site thead.fr ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.
SPARTOO se réserve le droit de suspendre, reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de thead.fr" sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :
- Etre client chez SPARTOO.COM en ayant ouvert un compte sur le site thead.fr avec une adresse email valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
- Avoir reçu au moins un email de la part de thead.fr.
Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité..
Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.
Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de SPARTOO, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour Andorre, Monaco et autres pays francophones.
Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.
-Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.
Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, SPARTOO doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.
Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, SPARTOO procèdera, sans frais, pour le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site thead.fr et être retourné dans l’emballage d’origine.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
Cette garantie ne s’applique pas pour Andorre, Monaco et autres pays francophones.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.